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Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Assifep l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ASSIFEP au capital de  303 773 euros • Adresse siège : Parc d’activité des Oiseaux rue des Colibris 62300 LENS – France • RCS 479 978 280 RCS Arras • N° TVA FR 19 479 978 280.

Créateur : Cloud Business Software.

Responsable publication :  M. Grégory MONTHUEL
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.

 

Recueil et utilisation d’informations à caractère nominatif

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